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FAQ Révision LSA

Flexible und massgeschneiderte Bildungslösungen für Firmen


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FAQ Révision LSA

Flexible und massgeschneiderte Bildungslösungen für Firmen

Les informations suivantes se basent sur les standards minimaux selon la LSA publiés récemment par l'AFA. Ces normes minimales ainsi que d'autres informations sont disponibles ici – disponible uniquement en allemand. L'approbation par la FINMA, qui devrait intervenir à l'été 2024, est encore en suspens. La FINMA a déjà demandé des adaptations et l'AFA a soumis une version adaptée en mai.

Nous avons rédigé ces informations en toute bonne foi. Nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité. Nous actualiserons cette page en permanence.

État de l'information : Fin mai 2024

Situation de départ

La loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et l'ordonnance sur la surveillance (OS) qui s'y rapporte sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Nous abordons ci-après les deux thèmes suivants :
  • Registre (LSA art. 42 ; OS art. 182d - 185)
  • Obligation de formation et de perfectionnement (LSA art. 43, OS art. 190 et 190a)
Êtes-vous concerné par les modifications législatives ? Devez-vous faire quelque chose ? Dans la vidéo suivante, nous expliquons en 5 minutes les thèmes les plus importants et vous trouverez d'autres informations importantes dans les textes qui suivent :


Qui doit être inscrit au registre à l'avenir ?

Selon la LSA révisée, "seuls" les intermédiaires d'assurance non liés sont inscrits dans le registre de la FINMA. Tous les intermédiaires d'assurance liés ont été radiés du registre actuel de la FINMA à la fin de l'année 2023.

Pour les intermédiaires d'assurance liés, l'AFA tiendra un " registre de branche AFA " (successeur de l'actuel Cicero).

Intermédiation en assurance liée ou non liée ?

La notion d'intermédiation en assurance a été redéfinie dans la LSA et la subdivision en liée et non liée ne correspond plus à la définition en vigueur jusqu'à fin 2023. Les personnes et les entreprises qui souhaitaient continuer ou commencer à travailler en tant qu'intermédiaires d'assurance non liés à partir du 1er janvier 2024 ou qui souhaitaient cesser leur activité d'intermédiaire devaient impérativement s'enregistrer en conséquence avant la fin de l'année 2023 ou alors supprimer leur inscription. Voir ici pour plus d'informations de la FINMA .

Des précisions sur la distinction entre lié et non lié figurent dans les explications relatives à la LSA et à l'OS (page 72 et suivantes). En cas de doute sur le fait de savoir si une activité compte comme liée ou non liée, il est recommandé de clarifier la situation avec un avocat spécialisé.

À qui s'appliquent les nouvelles obligations en matière de formation et de formation continue ?

Les nouvelles obligations de formation et de formation continue s'appliquent à toutes les personnes considérées comme intermédiaires d'assurance selon la LSA - indépendamment du fait que l'activité d'intermédiaire compte comme liée ou non liée. Il convient de tenir compte des précisions apportées par l'art. 182a OS :

Révision LSA

La notion d'"intermédiaire d'assurance" est donc très large. Qui en fait partie ? Voici quelques exemples :
  • Collaborateur du service externe d'une compagnie d'assurance ou d'un courtier en assurance
  • Collaborateur du support de vente d'une compagnie d'assurance (en contact direct ou indirect avec la clientèle) ou d'un courtier en assurances
  • Les conseillers et conseillères à la clientèle des banques, de Postfinance, de la Poste et d'autres intermédiaires financiers, dans la mesure où ils proposent des contrats d'assurance ou donnent des conseils à ce sujet
  • Etc.
La liste n'est pas exhaustive. Dans la branche, on estime qu'environ 35'000 personnes relèvent de la notion d'intermédiaire et seront en conséquence soumises aux nouvelles obligations de formation et de perfectionnement.
Résumé

Statut d'intermédiaire selon la
nouvelle LSA

Registre de la FINMA

Registre AFA (registre successeur Cicero)

Obligation de formation initiale et continue

Lié

Non

Oui

Oui

Non lié

Oui

Non

Oui


Précisions sur la formation initiale et continue

Planification
  • 1er janvier 2024 - Entrée en vigueur de la LSA et de l'OS
  • mars 2024 - Les normes minimales sont élaborées de manière définitive et sont soumises à la FINMA par l'Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) en sa qualité d'"organisation de la branche".
  • Prévu pour juillet 2024 (nous pensons toutefois qu'il y aura encore des retards et qu'une décision sera prise à l'automne 2024) - La FINMA se prononce sur les normes minimales. Trois variantes sont alors envisageables :

1. acceptation des standards minimaux présentés
2. acceptation des standards minimaux présentés mais avec des corrections individuelles
3. rejet des standards minimaux. Nous partons actuellement de l'hypothèse d'une adoption (éventuellement avec de légères corrections).

  • 31.12.2025 - Tous les intermédiaires d'assurance liés et non liés doivent fournir un certificat de formation reconnu.
  • Probablement 31.12.2025 - Le registre Cicero de l'AFA sera dissous. Tous les membres seront probablement transférés dans le nouveau registre de branche de l'AFA (avec garantie des droits acquis et prise en compte des prestations de formation continue documentées).
  • 1.1.2026 - Entrée en vigueur des normes minimales pour la formation initiale et continue
  • 1.1.2026 - Lancement prévu du registre de branche de l'AFA (registre successeur de Cicero)
  • A partir du 1.1.2026 - Les conditions relatives à la formation selon le standard minimal doivent être remplies.
  • Courant 2026 - Début des obligations de formation continue selon les normes minimales LSA (deux ans après l'approbation des normes minimales par la FINMA)
Intermédiaires d'assurance : Nouvelles catégories et formations

Différentes catégories et formations ont été définies dans les normes minimales de l'AFA. Les profils correspondants et les formations spéciales sont précisés plus en détail dans les profils de qualification. Vous les trouverez ici - disponibles uniquement en allemand.

Les profils (diplômes de formation) suivants sont prévus :

  • Profil "toutes branches".
  • Profil "non vie"
  • Profil "Vie".
  • Profil "Assurance maladie".
  • Mandat de produits spécifique assurances véhicules à moteur
  • Mandat de produits spécifique assurances perte de récolte et les épizooties

Les nouvelles formations seront introduites progressivement par l'AFA. Actuellement, ces formations ne sont pas encore disponibles.

L'IAF proposera également les quatre profils mentionnés pour sa formation "Conseiller en prévoyance et en assurance certifié IAF". L'IAF prévoit également une introduction par étapes à partir de 2025, au plus tard en 2026. L'IAF a publié début mai une page d'information complète que vous trouverez ici.

À partir de quand les normes minimales s'appliquent-elles ?

A l'avenir, les obligations découlant du standard minimal LSA devront être respectées (art. 190 et 190a OS). Les standards minimaux ont été élaborés par la branche et déposés auprès de la FINMA. Elles doivent encore être approuvées par la FINMA.

Les normes minimales seront probablement applicables à partir du 1er janvier 2026. A cette date, tous les intermédiaires d'assurance existants à cette date (liés ou non) devront satisfaire à l'obligation de formation.

Qu'en est-il en 2024 et 2025 ?

Au cours de ces années, nous nous trouvons dans une phase de transition. Les intermédiaires d'assurance (liés et non liés) qui ne disposent pas d'un diplôme de formation reconnu doivent profiter de ce temps pour achever une formation reconnue. La FINMA estime que 20 000 personnes ne disposent aujourd'hui d'aucun diplôme de formation valable. Il sera probablement encore possible de s'enregistrer dans Cicero jusqu'à fin 2025.

L'AFA a prévu des solutions spéciales pour la formation des intermédiaires d'assurance* nouvellement soumis à la norme minimale (en premier lieu les personnes exerçant des fonctions de service interne / de support de vente). Les compagnies d'assurance et les courtiers répartiront ensuite ce personnel en trois catégories, pour lesquelles différentes voies de formation sont disponibles. Des informations détaillées sont disponibles ici.

Quels sont les diplômes reconnus d'ici fin 2025 ?

Jusqu'à nouvel ordre et probablement jusqu'à fin 2025, les formations reconnues jusqu'à présent par la FINMA restent valables. En outre, pour l'admission à Cicero, les deux certificats de spécialisation en assurance sociale et en assurance maladie continuent d'être reconnus.

Quelle est la manière la plus pragmatique d'obtenir un diplôme de formation reconnu ? Voir informations ci-dessous.

Quels diplômes de formation seront reconnus à partir de 2026 ?

Il n'est pas encore possible de répondre à cette question aujourd'hui. Ce n'est qu'après l'approbation des standards minimaux par la FINMA que nous pourrons y répondre définitivement. Nous partons aujourd'hui du principe que, d'une part, la formation d'intermédiaire d'assurance AFA ainsi que quelques autres formations de même niveau ou de niveau supérieur seront reconnues ; c'est le cas des formations de conseiller en assurance et prévoyance certifié IAF, de conseiller financier diplômé IAF et les brevets de spécialiste en assurance et de conseiller financier.

Quand commence l'obligation de formation continue ?

Pour les membres de Cicero, il est important de continuer à accumuler régulièrement leurs crédits. Ainsi, ils rempliront toutes leurs obligations de formation continue à la fin de l'année 2025. Selon toute vraisemblance, les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA, sans autres obligations. De manière générale, l'obligation de formation continue devra être remplie deux ans après l'approbation du standard minimal (par la FINMA).

Ce qui sera considéré comme une mesure de formation continue reconnue à partir de 2026 sera défini dans les normes minimales.


Ma situation (ou celle de mes collaborateurs)

Formation et formation continue - situation de départ pour les intermédiaires d'assurance liés*.

Ma situation de départ est la suivante ; ou celle de mes collaborateurs...

Je suis membre de Cicero

Aucune mesure n'est nécessaire pour le moment.
Il est recommandé de continuer à obtenir les crédits de formation continue afin de rester enregistré dans Cicero. Selon toute vraisemblance, les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA sans autre condition.

Je ne suis pas membre de Cicero, mais j'ai suivi une formation reconnue.


(Intermédiaire d'assurance AFA ou Certificat de conseiller en assurance et prévoyance IAF ou conseiller financier diplômé IAF ou brevet fédéral reconnu de conseiller financier, assurance sociale, assurance maladie, spécialiste en assurance - liste des formations reconnues par la FINMA).

Il n'y a pas d'urgence à court terme.


Le mieux est d'attendre la décision sur la norme minimale. Il sera probablement judicieux de s'enregistrer dans Cicero en 2024 ou 2025. Il est probable que les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA, sans autre condition.

Je ne suis pas membre de Cicero et n'ai suivi aucune des formations reconnues.

Je dois disposer d'un diplôme de formation reconnu avant la fin 2025. Je commence la formation le plus rapidement possible et de manière réalisable.

Formation et formation continue - situation de départ pour les intermédiaires d'assurance non liés*.

Ma situation de départ est la suivante ; ou celle de mes collaborateurs...

Je suis membre de Cicero et je suis inscrit au registre de la FINMA.

L'enregistrement auprès de la FINMA doit être renouvelé avant la fin de l'année 2023 (de préférence avant le 15 décembre 2023).


Il est recommandé de continuer à obtenir les crédits de formation continue afin de rester enregistré dans Cicero. Selon toute vraisemblance, les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA sans autre condition.

Je suis inscrit(e) au registre de la FINMA. Je ne suis pas membre de Cicero, mais j'ai suivi une formation reconnue.


(Intermédiaire d'assurance AFA ou Certificat de conseiller en assurance et prévoyance IAF ou conseiller financier diplômé IAF ou brevet fédéral reconnu de conseiller financier, assurance sociale, assurance maladie, spécialiste en assurance - liste des formations reconnues par la FINMA).

L'enregistrement auprès de la FINMA doit être renouvelé avant la fin de l'année 2023 (de préférence avant le 15 décembre 2023).


Il n'y a pas d'urgence à court terme en ce qui concerne la formation initiale et continue. Le mieux est d'attendre la décision sur la norme minimale. Il sera peut-être judicieux de s'enregistrer dans Cicero en 2024 ou 2025. Il est probable que les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA, sans autre condition.

Je ne suis pas inscrit au registre de la FINMA et je ne suis pas membre de Cicero. Je souhaite toutefois m'enregistrer en tant que nouvel intermédiaire d'assurance non lié. J'ai suivi l'une des formations ci-dessus.

Je dois procéder à l'enregistrement FINMA le plus rapidement possible (avant fin 2023 ; de préférence avant le 17.11.2023).


Il n'y a pas d'urgence à court terme en ce qui concerne la formation initiale et continue. Le mieux est d'attendre les décisions concernant la norme minimale. Il sera peut-être judicieux de s'enregistrer dans Cicero en 2024 ou 2025. Il est probable que les membres de Cicero seront automatiquement transférés dans le nouveau registre sectoriel de l'AFA, sans autre condition.

Je ne suis pas inscrit au registre de la FINMA et je ne suis pas membre de Cicero. Je souhaite toutefois m'enregistrer en tant que nouvel intermédiaire d'assurance non lié. Je n'ai suivi aucune des formations reconnues.

Je dois procéder à l'enregistrement FINMA le plus rapidement possible (avant fin 2023 ; de préférence avant le 17.11.2023).


Je dois disposer d'un diplôme de formation reconnu avant la fin 2025. Je commence la formation le plus rapidement possible et de manière réalisable.


Deux parcours pragmatiques vers une formation reconnue (2024 / 2025)

Conseiller*ère en assurance et prévoyance certifié-e IAF

Intermédiaire d'assurance AFA

Organisme responsable : Communauté d'intérêts pour la formation dans le domaine financier IAF

Organisme responsable : Association pour la formation professionnelle en assurance AFA

Modules d'examen :
2 modules écrits (avec remises possibles) :
  • Connaissance de la prévoyance (60 minutes)
  • Connaissance des assurances (60 minutes)
1 examen oral (avec dispense possible*)
  • 30 minutes
    (plus 45 minutes de préparation)
Modules d'examen :
4 modules écrits (avec remises possibles) de 120 minutes :
  • Industrie de l'assurance
  • Assurances de personnes et sociales
  • Assurances de chose et de patrimoine
  • Connaissances juridiques
1 examen oral (avec dispense possible*)
  • 30 minutes
    (plus 30 minutes de préparation)

Durée de la formation : environ 4 à 6 mois

Durée de la formation : environ 4 à 6 mois

Examens 2024 : juin, septembre, novembre
Examens 2025 : février, mai, septembre, novembre

Examens 2024 : mars, juin, octobre
Examens 2025 : mars, juin

Plus d'informations sur la formation

Plus d'informations sur la formation

*Pour les deux diplômes, les examens oraux sont dispensés si les conditions suivantes sont remplies :

  • Dispense d'examen oral si plus de 3 ans d'expérience professionnelle dans la branche (la date de référence est le début de l'examen)
  • Dispense de l'examen oral si plus de 3 ans d'expérience professionnelle chez le même employeur (la date limite est le 31.12.2023)

Pour de plus amples informations sur les actes législatifs possibles, il convient de se référer aux règlements et aux directives des organismes responsables.


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