31.3.2023 – Selon des estimations, environ CHF 88 milliards ont été transmis sous forme d’héritages et de donations en 2022. Une somme énorme ! À titre de comparaison, la performance économique totale de la Suisse (mesurée par le PIB) s’est élevée à environ CHF 770 milliards durant la même période. Selon des études, le montant des héritages et des donations a presque quintuplé au cours des 30 dernières années ; sur la même période, le PIB de la Suisse a à peu près doublé. La répartition des héritages n’est pas uniforme. Dix pour cent des communautés d’héritiers reçoivent environ les ¾ de la masse successorale totale. Aujourd’hui, les héritiers ont souvent plus de 60 ans. Un règlement de la succession n’a été conclu que dans 25% à 30% des cas de succession. Dans les autres situations, c’est la succession légale qui s’applique.
Une étude sur les successions récemment publiée à l’occasion de la révision du droit successoral de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) en collaboration avec la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) a révélé d’autres informations intéressantes. 91% des héritiers espèrent qu’il n’y aura pas de conflits lors de la succession. 88% des personnes interrogées considèrent qu’il est important de régler sa succession. Toutefois, seuls 48% ont effectivement organisé leur succession. Beaucoup estiment donc qu’il leur reste suffisamment de temps pour ce faire. Cela peut s’avérer être une erreur, car personne n’est à l’abri d’un décès soudain.
Ces conclusions sont également intéressantes : à peine 14% des personnes sondées ont adapté leur règlement successoral au nouveau droit des successions. Il y a sans doute encore un énorme retard à rattraper. 2/3 des personnes interrogées sont convaincues que la révision du droit successoral ne nécessite aucune action et 20% ne savent pas si elles sont concernées par la révision. La ZKB a interrogé 1017 personnes dans le cadre de son étude. Vous trouverez plus d’informations sur l’étude ici, uniquement en allemand : https://www.zkb.ch/de/blog/meine-vorsorge/erbschaftsstudie-gespraech.html
De nombreuses personnes sous-estiment le sujet – il est en effet délicat et désagréable. Ceux qui ne prennent aucune mesure font confiance aux dispositions légales et laissent à leurs futurs héritiers le soin de gérer la situation successorale. Pourtant, il existe de nombreuses situations dans la vie des clients et clientes qui nécessitent un règlement de la succession ou pour lesquelles il est judicieux de vérifier un règlement existant :
Lors de l’achat d’un logement, il convient de régler la succession. Le patrimoine immobilier est en effet « immobile » et le sujet est donc important. Plus la situation de vie est complexe (marié, enfants, concubinage, familles recomposées, etc.), plus il est urgent de bien planifier sa succession.
Quelques années avant la retraite, il est également judicieux de régler la situation successorale.
Les entrepreneurs (indépendamment de la forme juridique choisie) devraient également absolument régler leur situation successorale. Beaucoup choisissent aujourd’hui la forme juridique de la société anonyme. Dans les conventions d’actionnaires, ils règlent (s’il y a plusieurs actionnaires) plusieurs aspects afin de garantir la propriété des actions dans l’intérêt des actionnaires et du conseil d’administration. Mais sans règlement successoral, certaines dispositions ne sont souvent pas valables.
Enfin, il ne faut pas négliger la réglementation de la « succession numérique » lors de la planification successorale.
Le thème de la planification successorale fait aujourd’hui partie de toute bonne planification financière.
reconnu Cicero / SAQ