03.04.2024 – Le 27 mars 2024, la FINMA a reconnu l’autorégulation adaptée du secteur bancaire suisse dans le domaine des financements hypothécaires comme standard minimum, en accord avec les normes …
Financement de la 13ème rente de retraite AVS – le Conseil fédéral publie ses projets
27.03.2024 – La 13ème rente de retraite de l’AVS doit être versée une fois par an à partir de 2026 et être financée de manière durable. Lors de sa séance du …
Nouvel arrêt du Tribunal fédéral – aide sociale et avoir de libre passage
08.03.2024 – Lundi, le Tribunal fédéral a mis en ligne un arrêt d’importance (8C_333/2023 du 1er février 2024 ; bientôt publié). Il traite de la coordination entre la prévoyance professionnelle, …
Quels sont les modèles commerciaux encore pertinents pour les intermédiaires en assurance avec la nouvelle LSA ?
5.02.2024 – La réglementation de l’intermédiation en assurance en Suisse a connu une réorientation depuis le 1er janvier 2024. A cette date, la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et …
Fonds de placement d’un nouveau genre – le L-QIF entre en vigueur
31.01.2024 – Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la Loi sur les placements collectifs (LPCC) et l’Ordonnance sur les placements collectifs de …
reconnu Cicero / SAQ