5.02.2024 – La réglementation de l’intermédiation en assurance en Suisse a connu une réorientation depuis le 1er janvier 2024. A cette date, la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et l’Ordonnance sur la surveillance (OS) révisées sont entrées en vigueur. Les nouvelles dispositions légales augmentent les exigences en matière d’intermédiation en assurance et définissent de nouveaux critères pour l’assujettissement à la surveillance de la FINMA.
En Suisse, il existe deux catégories principales d’intermédiaires d’assurance : les intermédiaires liés, qui agissent sur mandat des assureurs, et les intermédiaires non liés, qui ont un devoir de loyauté envers leurs clients. Conformément à la nouvelle législation, seuls les intermédiaires d’assurance non liés peuvent être inscrits au registre des intermédiaires de la FINMA à partir du 1er janvier 2024. Auparavant, les intermédiaires d’assurance liés avaient également le droit de s’inscrire dans ce registre. En outre, les intermédiaires d’assurance non liés seront désormais également surveillés par la FINMA.
Indépendamment du statut de l’intermédiaire, une obligation de formation et de formation continue s’applique désormais à tous les intermédiaires d’assurance. Les normes minimales sont actuellement en cours d’élaboration et des dispositions transitoires s’appliquent jusqu’à fin 2025.Comment la nouvelle situation juridique influence-t-elle les modèles commerciaux des intermédiaires d’assurance ? Stephan Wirz, membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz AG et enseignant chez Mendo AG, a écrit – malheureusement seulement en allemand – un article très intéressant à ce sujet dans HZ Insurance
reconnu Cicero / SAQ