21.8.2023 – La loi et l’ordonnance révisées sur la surveillance des assurances entreront en vigueur le 1erjanvier 2024. Avec la nouvelle réglementation, les exigences pour les intermédiaires d’assurance augmentent.
Afin de mieux protéger les clients, les exigences en matière d’intermédiation en assurance seront renforcées. Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2024, seuls les intermédiaires d’assurance qui remplissent ces exigences accrues seront autorisés à opérer sur le marché suisse de l’assurance.
Vous trouverez ici les informations complémentaires.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a présenté les principales étapes à venir pour les intermédiaires d’assurance dans une communication sur la surveillance.
La FINMA y met en lumière les obligations des intermédiaires d’assurance selon le droit révisé et ce que cela signifie pour eux à partir du 1er janvier 2024. Elle organisera en octobre 2023 des séances d’information pour les intermédiaires d’assurance non liés et liés intéressés à Berne, Lausanne et Dübendorf, sur inscription jusqu’au 29 septembre.
En outre, la FINMA informe sur le sujet par le biais d’une nouvelle page web dédiée.
Cette page résume de manière compacte les principales nouvelles exigences pour les intermédiaires d’assurance et contient également une vidéo explicative.
Source : FINMA – communiqué du 21 août 2023
reconnu Cicero / SAQ