Les conseillers doivent prouver leurs connaissances des règles de comportement d’ici fin 2021

Les conseillers à la clientèle des intermédiaires financiers suisses non soumis à surveillance prudentielle doivent, depuis le 21 janvier 2021, se faire inscrire dans un registre des conseillers. Une telle inscription peut également être exigée pour les conseillers à la clientèle d’intermédiaires financiers étrangers, notamment quand ceux-ci conseillent des clients privés en Suisse. Cela s’applique depuis le 1er août 2021 expressément aussi aux conseillers à la clientèle de représentations de banques et établissements financiers étrangers en Suisse (cf. informations sur l’obligation d’enregistrement). À fin août 2021, environ 4 600 conseillers à la clientèle s’étaient fait inscrire dans l’un des trois registres des conseillers. Dans les prochains mois, la FINMA vérifiera le respect de l’obligation d’enregistrement auprès des prestataires de services financiers et de leurs conseillers à la clientèle via des contrôles aléatoires. Une violation de l’obligation d’enregistrement est punie pénalement.

Les conseillers à la clientèle qui n’ont pas apporté la preuve, au moment de leur enregistrement, de leurs connaissances des règles de comportement et de leur expertise technique à leur organe d’enregistrement peuvent le faire d’ici au 31 décembre 2021. Qui n’aura pas apporté cette preuve dans les délais sera rayé du registre des conseillers et ne pourra donc plus exercer comme conseiller à la clientèle.

Source: Communiqué de presse de la FINMA du 16.9.2021