09.12.2022 – Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024. Il a également mis en consultation les dispositions d’exécution. Celle-ci durera jusqu’au 24 mars 2023.
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Source : Conseil Fédéral
reconnu Cicero / SAQ