Décisions du Conseil fédéral : révision de l’AI et taux d’intérêt minimal LPP

3.11.2021 – Le Conseil fédéral a apparemment pris en main quelques dossiers du domaine des assurances sociales. Voici quelques nouvelles qui viennent d’être publiées.

Le Développement continu de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 3 novembre 2021. Cette révision de loi apporte des améliorations en particulier en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. La mise en œuvre de la révision implique d’importantes modifications au niveau réglementaire, lesquelles ont été soumises à consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats et adapté quelques dispositions du règlement AI en conséquence.

Source et informations complémentaires:
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85521.html

Le Conseil fédéral maintient à 1 % le taux d’intérêt minimal appliqué dans la prévoyance professionnelle l’année prochaine. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 3 novembre 2021. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse du régime obligatoire conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Source et informations complémentaires:
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85691.html