16.10.2024 – Les collaborateurs qui sont assur\u00e9s dans le 2e pilier dans un plan de pr\u00e9voyance dit 1e avec un risque de placement \u00e0 choix individuel doivent avoir la possibilit\u00e9, en cas de changement d’employeur, de transf\u00e9rer temporairement leur avoir de pr\u00e9voyance \u00e0 une institution de libre passage. Cela s’applique lorsque l’avoir devrait sinon \u00eatre vers\u00e9 dans une caisse de pension qui ne permet pas de choisir la strat\u00e9gie de placement. Le 16 octobre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation la modification n\u00e9cessaire de la loi sur le libre passage jusqu’au 30 janvier 2025. Il s’agit en outre de garantir que les avoirs de pr\u00e9voyance ne restent pas dans des institutions de libre passage si les assur\u00e9s devaient les transf\u00e9rer \u00e0 nouveau dans une caisse de pension.<\/p>\n\n\n\n
Les employeurs peuvent assurer les collaborateurs qui per\u00e7oivent un salaire annuel sup\u00e9rieur \u00e0 132 300 CHF dans des institutions de pr\u00e9voyance 1e pour les parts de salaire sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant. Dans ces institutions, les assur\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de choisir entre diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de placement avec diff\u00e9rents risques.<\/p>\n\n\n\n
Si une personne assur\u00e9e quitte une telle institution de pr\u00e9voyance (par exemple en raison d’un changement d’employeur ou de la perte de son emploi), elle peut emporter la valeur effective de la prestation de sortie. Une \u00e9ventuelle perte rel\u00e8ve toutefois de la responsabilit\u00e9 de la personne assur\u00e9e. Selon la loi, la totalit\u00e9 de l’avoir de pr\u00e9voyance doit en principe \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la caisse de pension du nouvel employeur, m\u00eame si celui-ci ne propose pas de plan de pr\u00e9voyance 1e. Dans ce cas, une perte li\u00e9e au plan 1e peut difficilement \u00eatre compens\u00e9e dans la nouvelle caisse de pension.<\/p>\n\n\n\n
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Les assur\u00e9s avec un plan 1e doivent pouvoir compenser les pertes<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En septembre 2023, le Parlement a transmis la motion 21.4142 \u00ab Prot\u00e9ger l’avoir de vieillesse en cas de sortie d’un plan 1e \u00bb au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu’il la mette en \u0153uvre. Les assur\u00e9s concern\u00e9s doivent avoir la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer temporairement leur avoir de pr\u00e9voyance issu d’un plan 1e dans une institution de libre passage pour une dur\u00e9e de deux ans. En choisissant une institution correspondante, l’assur\u00e9 peut investir dans des placements similaires \u00e0 ceux de son ancienne institution de pr\u00e9voyance afin de compenser d’\u00e9ventuelles pertes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a maintenant mis en consultation la modification de la loi sur le libre passage. Afin de garantir que l’avoir soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la caisse de pension du nouvel employeur \u00e0 l’issue des deux ans, l’\u00e9change d’informations n\u00e9cessaire entre les institutions doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9. Actuellement, il arrive d\u00e9j\u00e0 que des avoirs de pr\u00e9voyance restent dans des institutions de libre passage alors qu’ils devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une nouvelle caisse de pension. Si les assur\u00e9s n’indiquent pas \u00e0 leur nouvelle caisse de pension o\u00f9 ils \u00e9taient assur\u00e9s auparavant, les institutions doivent rechercher activement l’avoir de l’assur\u00e9. Si la personne assur\u00e9e ne transf\u00e8re pas elle-m\u00eame son avoir, la nouvelle caisse de pension doit demander le transfert.<\/p>\n\n\n\n