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Berne,\u00a002.09.2024\u00a0–\u00a0La Commission f\u00e9d\u00e9rale de la pr\u00e9voyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le maintien du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal \u00e0 1,25 %. Ce taux d\u00e9termine l\u2019int\u00e9r\u00eat minimal auquel doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s les avoirs de vieillesse relevant du r\u00e9gime obligatoire de la pr\u00e9voyance professionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission a examin\u00e9 si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal actuel de 1,25 % doit \u00eatre maintenu, relev\u00e9 ou abaiss\u00e9. La majorit\u00e9 de ses membres se sont prononc\u00e9s en faveur du maintien du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal \u00e0 son niveau actuel. En effet, d\u2019une part, les march\u00e9s se sont redress\u00e9s apr\u00e8s le repli de 2022 et la situation financi\u00e8re des institutions de pr\u00e9voyance est bonne, mais d\u2019autre part, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont baiss\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour la fixation du taux est l\u2019\u00e9volution du rendement des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que, en compl\u00e9ment, celle des actions, des obligations et de l\u2019immobilier. Les propositions faites par ses membres s\u2019\u00e9chelonnaient de 0,75 % \u00e0 1,5 %.<\/p>\n\n\n\n Il faut garder en m\u00e9moire que les institutions de pr\u00e9voyance ne peuvent consacrer la totalit\u00e9 du revenu de leurs placements \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration minimale des avoirs de vieillesse. La loi les oblige \u00e0 constituer des r\u00e9serves de fluctuation de valeur, \u00e0 faire les provisions qui s\u2019imposent et \u00e0 remplir leurs obligations en termes de rentes. \u00c0 moins d\u2019une autre source de financement, le produit de la fortune sert \u00e9galement \u00e0 couvrir leurs frais de gestion.<\/p>\n\n\n\n Pour sa recommandation, la commission a tenu compte du fait qu\u2019elle porte sur un taux minimal. L\u2019organe supr\u00eame paritaire peut fixer un taux plus \u00e9lev\u00e9 si la situation financi\u00e8re le permet. Cela dit, les institutions de pr\u00e9voyance qui n\u2019assurent que le r\u00e9gime obligatoire de la pr\u00e9voyance professionnelle et qui p\u00e2tissent en cons\u00e9quence du niveau \u00e9lev\u00e9 du taux de conversion ne disposent souvent pas de cette marge de man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal selon les circonstances. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Berne,\u00a002.09.2024\u00a0–\u00a0La Commission f\u00e9d\u00e9rale de la pr\u00e9voyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le maintien du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal \u00e0 1,25 %. Ce taux d\u00e9termine l\u2019int\u00e9r\u00eat minimal auquel doivent \u00eatre … <\/p>\n
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