30.08.2024 – Le Tribunal cantonal de Neuch\u00e2tel a rendu un jugement qui fera date concernant la prise en compte des bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives dans les rentes AVS. Selon cette d\u00e9cision, les bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives doivent \u00eatre enti\u00e8rement attribu\u00e9es \u00e0 la personne qui a r\u00e9duit son temps de travail pour s’occuper de ses enfants.<\/p>\n\n\n\n
Le point de d\u00e9part de ce jugement \u00e9tait une plainte de Philippe Gnaegi, directeur de Pro Familia Suisse. Il s’opposait \u00e0 la pratique actuelle selon laquelle les bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives selon la LAVS sont partag\u00e9es par moiti\u00e9 entre les conjoints d\u00e8s que l’un d’eux atteint l’\u00e2ge de la retraite. Monsieur Gnaegi a fait valoir que cette r\u00e8gle \u00e9tait discriminatoire, car son \u00e9pouse subissait des pertes financi\u00e8res dues \u00e0 la r\u00e9duction de son taux d’activit\u00e9, alors qu’il continuait \u00e0 travailler \u00e0 temps plein.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a donn\u00e9 raison \u00e0 Monsieur Gnaegi et a d\u00e9cid\u00e9 que sa femme devait recevoir la totalit\u00e9 des bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives jusqu’\u00e0 ce que les deux parents atteignent l’\u00e2ge de la retraite. Pro Familia Suisse a salu\u00e9 ce jugement et l’a qualifi\u00e9 de pas significatif vers l’\u00e9galit\u00e9. L’association a soulign\u00e9 que cette d\u00e9cision influencera de nombreuses rentes de vieillesse en Suisse et contribuera \u00e0 ce que les personnes qui ont r\u00e9duit leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants ne soient plus d\u00e9savantag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a reconnu dans la r\u00e9partition actuelle par moiti\u00e9 une possible discrimination indirecte, en particulier des femmes qui r\u00e9duisent plus souvent leur activit\u00e9 professionnelle au profit du travail familial. Cette appr\u00e9ciation est \u00e9tay\u00e9e par le rapport annuel de l’AVS 2023, qui montre toujours des diff\u00e9rences consid\u00e9rables entre les rentes des hommes mari\u00e9s et celles des femmes avec enfants. Selon ce rapport, les femmes re\u00e7oivent en moyenne 1’574 francs, tandis que les hommes touchent 2’047 francs lorsque le partenaire n’a pas encore droit \u00e0 une rente et que le splitting n’est donc pas encore effectif.<\/p>\n\n\n\n
Ce jugement pourrait d\u00e9sormais faire jurisprudence et contribuer \u00e0 rendre plus \u00e9quitable la situation des retraites de nombreuses familles en Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Source : Cash.ch
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Mendo a pos\u00e9 la question \u00e0 l’OFAS pour savoir de quoi il en retournait.<\/p>\n\n\n\n
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R\u00e9ponse de l’OFAS :<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat mentionn\u00e9 est une d\u00e9cision du Tribunal neuch\u00e2telois des assurances, donc une instance cantonale.<\/em> Le jugement a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, raison pour laquelle il n’est pas encore entr\u00e9 en vigueur.<\/em> En ce qui concerne la prise en compte des bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives, les r\u00e8gles en vigueur sont applicables comme jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/em> <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 30.08.2024 – Le Tribunal cantonal de Neuch\u00e2tel a rendu un jugement qui fera date concernant la prise en compte des bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives dans les rentes AVS. Selon cette … <\/p>\n
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