10.12.2021 – Le Parlement a approuv\u00e9 hier la cr\u00e9ation d’une nouvelle cat\u00e9gorie de fonds. Avec le \u00ab\u00a0Limited Qualified Investor Fund L-QIF) \u00ab\u00a0, on cr\u00e9e une cat\u00e9gorie de fonds qui offre aux investisseurs qualifi\u00e9s une alternative aux produits \u00e9trangers similaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a approuv\u00e9 jeudi en second conseil la modification correspondante de la loi sur les placements collectifs de capitaux – par 116 voix contre 67 et 9 abstentions.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle cat\u00e9gorie de fonds renforce la place suisse des fonds et sa comp\u00e9titivit\u00e9. Les L-QIF permettent exclusivement aux investisseurs qualifi\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d’une plus grande flexibilit\u00e9 et de plus d’innovations. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme investisseurs qualifi\u00e9s, entre autres, les banques, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de fortune ou les caisses de pension. Les L-QIF ne sont pas accessibles au grand public.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle cat\u00e9gorie de fonds ne n\u00e9cessite pas d’autorisation de l’Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA). La gestion en est toutefois effectu\u00e9e par des \u00e9tablissements sous la surveillance de la FINMA. Ainsi, une possibilit\u00e9 de placement collectif pourra \u00eatre propos\u00e9e beaucoup plus rapidement aux investisseurs qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a argu\u00e9 que, dans le cadre des valeurs seuils de la loi sur les \u00e9tablissements financiers, les gestionnaires de fortune ind\u00e9pendants doivent \u00e9galement pouvoir g\u00e9rer des L-QIF. Ce point et une autre divergence entre les deux Chambres doivent toutefois \u00eatre \u00e0 nouveau \u00e9valu\u00e9s par le Conseil des \u00c9tats. L’objet sera donc remis \u00e0 l’ordre du jour du Conseil des \u00c9tats pour le traitement des derniers points de d\u00e9tail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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