Les conseillers \u00e0 la client\u00e8le des interm\u00e9diaires financiers suisses non soumis \u00e0 surveillance prudentielle doivent, depuis le 21 janvier 2021, se faire inscrire dans un registre des conseillers. Une telle inscription peut \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9e pour les conseillers \u00e0 la client\u00e8le d\u2019interm\u00e9diaires financiers \u00e9trangers, notamment quand ceux-ci conseillent des clients priv\u00e9s en Suisse. Cela s\u2019applique depuis le 1er ao\u00fbt 2021 express\u00e9ment aussi aux conseillers \u00e0 la client\u00e8le de repr\u00e9sentations de banques et \u00e9tablissements financiers \u00e9trangers en Suisse (cf. informations sur l\u2019obligation d\u2019enregistrement). \u00c0 fin ao\u00fbt 2021, environ 4 600 conseillers \u00e0 la client\u00e8le s\u2019\u00e9taient fait inscrire dans l\u2019un des trois registres des conseillers. Dans les prochains mois, la FINMA v\u00e9rifiera le respect de l\u2019obligation d\u2019enregistrement aupr\u00e8s des prestataires de services financiers et de leurs conseillers \u00e0 la client\u00e8le via des contr\u00f4les al\u00e9atoires. Une violation de l\u2019obligation d\u2019enregistrement est punie p\u00e9nalement.<\/p>\n\n\n\n
Les conseillers \u00e0 la client\u00e8le qui n\u2019ont pas apport\u00e9 la preuve, au moment de leur enregistrement, de leurs connaissances des r\u00e8gles de comportement et de leur expertise technique \u00e0 leur organe d\u2019enregistrement peuvent le faire d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2021. Qui n\u2019aura pas apport\u00e9 cette preuve dans les d\u00e9lais sera ray\u00e9 du registre des conseillers et ne pourra donc plus exercer comme conseiller \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Sources: Communiqu\u00e9 de presse de la FINMA du 16.9.2021<\/p>\n\n\n\n
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